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N-3, r. 2 - Code de déontologie des notaires

Article 40
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Texte complet
40. Le notaire doit veiller à ce que toute personne dont il a la responsabilité dans l’exercice de sa profession ne communique à un tiers des renseignements confidentiels dont elle a pu avoir connaissance.
D. 921-2002, a. 40; D. 1093-2005, a. 13.
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